CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Entre,

Notre entreprise : Jean Eggenspieler, Domiciliée à : avenue Brugmann 147, 1190 Forest, inscrite à la BCE : sous le n° d’entreprise 0717.645.689, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE BE 0717.645.689, dûment habilité aux fins des présentes. Adresse email : [email protected]

Ci-après dénommée « Vendeur », « Particulier », « F&F Entreprise » ou « Nous » ;

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après désigné comme « l’Acheteur », « vous » ou « le Client »

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties » ;

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

F&F Entreprise est un fournisseur de services de partage de contenus en ligne dont l'un des objectifs principaux est de stocker et de donner l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d'autres objets protégés et qui sont réalisés, organisés et promus par F&F Entreprise à des fins lucratives.

 

Ainsi, F&F propose notamment l’accès en ligne, par le biais d’abonnements privés via son site web (https://www.frenchandfit.com), à des tutoriels vidéographiques sportifs, réalisés et constamment renouvelés par F&F Entreprise, en vue de promouvoir la pratique d’activités physiques et ce, moyennement paiement d’un prix mensuel par utilisateur.

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») passées sur le site www.frenchandfit.com (ci-après, le « Site » ou « l’interface ») et définissent les droits et obligations à destination de non professionnels (le client particulier), et de professionnels ainsi que des personnes qui passent commande sur le Site.

L’utilisation du site www.frenchandfit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.frenchandfit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

DÉFINITIONS

 

Appareil                               vise tout support matériel permettant la lecture de données informatiques ou numériques, tels que notamment un GSM, un ordinateur, une tablette électronique, etc.

 

CDE                                       vise le Code de droit économique adopté par le biais de la loi du 23 février 2013 introduisant le Code de droit économique, publiée au Moniteur Belge le 29 mars 2013, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Convention                        vise la présente convention ;

 

Directive 2001/29           vise la directive 2001/29/ce du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Directive 2006/115         vise la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Directive 2006/116         vise la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Directive 2009/24           vise la directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Directive 2019/790         vise la directive 2019/790/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Directives                            vise la directive 2001/29, la directive 2006/115, la directive 2006/116 et la directive 2019/790 ensemble ;

 

Loi 2002                              vise la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, publiée au Moniteur Belge le 7 août 2002, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Loi                                          vise, au sens le plus large, tous les actes législatifs et réglementaires applicables en Belgique ;

 

Œuvres                                vise le contenu en ligne partagé par F&F Entreprise, propriété exclusive de F&F Entreprise et protégée par les Directives, ainsi que par le CER, lequel prend notamment la forme de tutoriels vidéographiques sportifs, d’articles littéraires à caractère éducatif ou scientifiques ou de toute autre quelconque œuvre protégée au sens de la Loi ;

 

RGDP                                    vise le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, telle que modifiée le cas échéant de temps à autres ;

 

Utilisateur                           vise soit la personne physique, professionnellement active dans l’entreprise du Client par le biais d’un contrat de travail ou tout autre contrat de collaboration général ou quelconque, et, à ce titre, bénéficiant de l’usage des services décrit dans la Convention ; soit le destinataire final des Services précisés à l’article 2 par l’intermédiaire du Client

 

Article 1. Prérequis à la passation d’une commande

La commande d’un Produit sur le Site est réservée aux personnes physiques qui se sont préalablement créé un compte valide sur le Site, âgées au minimum de 18 ans, en capacité de contracter.

Le Client garantit qu’il remplit sincèrement les informations qui lui sont demandées lors de son inscription.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.

Article 2. Commandes

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

·         Prendre connaissance des Informations et caractéristiques essentielles du Produit ;

·         Sélectionner le produit désiré et le cas échéant de ses options, puis renseigner les  données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

·         Accepter les  présentes Conditions Générales de Vente.

·         Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.

·         Suivre les  instructions pour le paiement, et régler le panier contenant les produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le particulier du contenu de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

La réception du paiement définitif de la commande par le particulier après confirmation du récapitulatif de commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et F&F Entreprise, le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.


 

Article 3. Services

F&F Entreprise s’engage, pendant toute la durée de la Convention, à offrir un accès aux Œuvres qu’elle crée, conçoit ou réalise sur support informatique et ce, par le biais de son site web (https://www.frenchandfit.com). Par ledit accès, F&F Entreprise donne uniquement droit à l’utilisation, non exclusive, non cessible et réservée à un usage interne, pour toutes les Œuvres que F&F Entreprise conçoit, crée, développe ou réalise et mets à disposition sur le fondement de la Convention.

 

F&F Entreprise s’engage, pendant toute la durée de la Convention, à mettre en place ses meilleurs efforts pour créer, développer, réaliser et concevoir régulièrement de nouvelles Œuvres et ce, en vue d’un partage de contenu constamment renouvelé.

 

Article 4. Services d’entretien et de maintenance

Lorsque F&F Entreprise offre le service prévu à l’Article 3 de la Convention par le biais d’un programme informatique au sens de la Directive 2009/24, F&F Entreprise s’engage à assurer tous travaux d’entretien et de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du programme informatique.

 

À cet égard, il est expressément convenu que lorsque F&F Entreprise propose le service prévu à l’Article 3 de la Convention par le biais d’un programme informatique au sens de la Directive 2009/24, F&F Entreprise n’accorde au Client qu’un droit limité, non transférable, non exclusif, non commercial ne permettant qu’à l’Utilisateur d'utiliser le programme informatique sur son Appareil personnel. Tous les droits d'utiliser le programme informatique sont octroyés par licence uniquement et aucun droit de propriété du programme informatique ne saurait être octroyé.  F&F Entreprise se réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du programme informatique. Toute utilisation faite de ce programme informatique ou tout accès sont soumis aux modalités de la Convention et à toutes les Directives applicables.

 

Article 5. Absence de garanties

F& F Entreprise s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour offrir au Client les services prévus à l’article 3 de manière permanente et sans interruptions. Elle ne garantit cependant pas l’absence totale d’interruption de ces services en raison d’incidents techniques quelconques.

 

Article 6. Limitation de responsabilité

§1 F&F Entreprise n’assume aucune responsabilité quant à l'exécution par les Utilisateurs des consignes sportives et alimentaires présentes sur l'interface. À cet égard, le Client reconnait et accepte expressément que toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical. Les conseils nutritionnels figurant dans les Œuvres élaborées par F&F Entreprise sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un médecin nutritionniste. De la même manière, les programmes d’entrainement sportif thématiques présentés dans les Œuvres sont à usage des seules personnes majeures présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable.

 

§2 Aucune Partie ne sera responsable du préjudice subi par l’autre Partie et résultant d’une inexécution par cette dernière de ses propres obligations, tel que notamment le non-respect par les Utilisateurs du Client des consignes d’utilisation et/ou résultant d’un mauvais usage par les Utilisateurs du Client du programme informatique.

 

§3 Aucune Partie ne sera responsable des dommages indirects subis par l’autre Partie et résultant de l’exécution de la Convention.

 

§4 Sauf faute lourde, dol ou clause contraire expresse, F&F Entreprise ne pourra être tenue responsable de sa faute ou négligence légère.

 

Article 7. FORCE MAJEURE

Les Parties reconnaissent expressément qu’elles ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations respectives en cas de survenance d'un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances indépendantes de la volonté des Parties qui rendent temporairement ou définitivement impossible l'exécution du Contrat.

 

 

Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnait que toutes les Œuvres sont la propriété exclusive de F&F Entreprise en vertu des Directives et de la Loi.

 

Il reconnait que la Convention n’a pour effet que d’accorder un accès d’utilisation ou de visionnage auxdites Œuvres pendant la durée du contrat et ce, sans transfert de propriété quelconque.

 

Article 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

Le Client consent au traitement et à l’utilisation par F&F Entreprise des données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui des Utilisateurs dont il s’engage à obtenir le consentement conformément au RGDP.

 

Ces données sont traitées aux fins suivantes : administration des prestations (y compris les évaluations des performances, utilisation du site web de notre entreprise, fonctionnement correcte et efficace du programme informatique s’il échet, gestion de l’accès au matériel d’information de F&F Entreprise et détection et preuve d’intrusion dans le réseau informatique de F&F Entreprise, compilation de données statistiques à des fins de rapport d’exploitation ou légal et à d’autres fins organisationnelles).

 

Le Client comprend que ces données ne seront traitées qu’aux fins de satisfaire aux exigences de qualité des Services, ainsi qu’aux exigences règlementaires et légales.

 

Le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données et/ou de rectification des données à caractère personnel le concernant. A cet effet, le Client peut contacter F&F Entreprise à tout moment.

 

Le Client bénéficie également du droit à l’effacement de ses données personnelles selon les modalités prévues par la Loi et notamment lorsqu’il n’y a plus de motif fondé pour leur traitement.

 

Le Client consent à ce que les données à caractère personnel le concernant puissent être transférées à d’autres collaborateurs de F&F Entreprise, y compris aux contractants de F&F Entreprise aux fins énoncées ci-dessus ainsi qu’aux fins de centraliser et reclasser les données dans les opérations de F&F Entreprise.

 

 

 

 

Article 10. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de réorganisation judiciaire ou de faillite prononcée par le pouvoir judiciaire d’une Partie, la Convention prendra immédiatement fin de plein droit.

 

En cas de cessation volontaire d’activités d’une des Parties, la Convention prendra immédiatement fin de plein droit.

 

 

Article 11. ACCORD ENTIER

La Convention et ses annexes contiennent l'intégralité de l'accord des Parties relativement à son objet.

 

Elle se substitue à tous accords, propositions, offres, déclaration d'intention ou réserves qui auraient été formulées antérieurement par l'une ou l'autre des Parties oralement ou par écrit.

 

 

Article 12. NOTIFICATIONS

Les Parties reconnaissent expressément que toute notification entre elles pourront valablement être réalisées par mail à l’adresse communiquée par le biais de la présente.

 

 

Article 13. RENONCIATIONS

Sauf clause contraire expresse, la renonciation d’une partie à un droit découlant de la Convention ne se présume pas. L’absence, même prolongée, d’exercice d’un droit découlant de la Convention ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation quelconque.

 

 

Article 14. AVENANTS ET REVISION

F&F Entreprise se réserve le droit discrétionnaire d’indexer unilatéralement les tarifs prévus à la présente Convention à tout moment.

 

Article 15. INTERPRÉTATION

Dans le cas où il apparaîtrait que l’une ou l’autre disposition de la Convention ne serait pas conforme au droit, les Parties feront tout ce qui est en leurs pouvoirs pour tenter de remplacer la disposition nulle par une autre disposition qui serait conforme à la Loi et dont l’effet serait aussi proche que possible de celui de la disposition non conforme.

 

 

Article 16. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, et pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 17 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le Site Internet frenchandfit.com.

Concernant les services, la majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre la Société met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Le Vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat et mise à jour lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).

Concernant les produits, le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société). Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 18. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 19. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

Le Client est tenu responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Jean Eggenspieler contre toute demande à ce titre.

Aucun programme ne possède aucune garantie sur une perte de poids, perte de mensurations, croissance musculaire, amélioration cardio-vasculaire, redressement de la stature, affinement de la silhouette, tonification du corps ; et ne peut vous garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l'hygiène alimentaire, la santé. En outre, le Vendeur, et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du fitness ou d’activités liées à l'exécution du plan.

Le site se dégage de toute responsabilité quant à l'exécution des consignes sportives et alimentaires présentes sur l'interface. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus, en se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints ou sur l'exécution du programme en lui-même.

 

Article 20 : Délai de rétractation

« Le consommateur dispose d’un délai de trente jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Article 21 : Réclamations

Le cas échéant, le client  peut présenter toute réclamation en contactant Le Vendeur au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

Article 22 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 23 : Suspension de l’utilisation de programme(s)

Suite à une demande de rétractation, l’utilisateur reconnait la perte intégrale de l’accès aux contenus du/des programme(s). En outre le Vendeur ne peut être tenus responsable en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l'utilisateur.

Article 24 : Protection des données personnelles

Veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité.

Article 25 : Conditions particulières de vente

Ces conditions particulières de vente complètent les conditions générales de vente, et sont applicables aux formations dont la description a été détaillée lors des vidéos de présentation des formations. Ces formations ont pour objet de vous motiver et de vous initier à mettre en place des mécanismes vous permettant de vous développer. Elle est le reflet des très nombreuses lectures et recherches faites par le particulier et de son parcours personnel. Le particulier tient à rappeler qu’il n’est ni conseillers en santé, ni médecin, ni coach sportif et qu’il vous appartient de prendre conseil auprès des spécialistes avant de faire une action sur votre santé. Les formations dispensées vous permettent de vous initier aux différents modes de développement. Le particulier rappelle les risques inhérents à ce parcours et la manière de les gérer. Selon votre état de santé, changer de régime, d’activité physique… Peut-être contre-indiqué, il est donc important de vous assurer que ces décisions sont bien adaptées à votre cas particulier et le cas échéant contacter des professionnels du secteur. En aucun cas le particulier ne donne des conseils spécifiques sur votre santé. La formation est axée sur le fait de mettre en place des habitudes saines, et vous motiver pour vous offrir un choix de vie réfléchi et prenant en compte cette dimension santé.

Article 26. DROIT APPLICABLE & TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La présente est régie par le droit belge.

               

Tout litige résultant de la présente sera soumis aux Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.